Depuis 2012, les constructeurs d’avions et les propriétaires d’aéronefs de collection peuvent s’adresser à l’association RSANav pour faire renouveler leur certificat de navigabilité. Cette possibilité a été souhaitée par l’équipe dirigeante du RSA afin de faciliter les démarches des pilotes pour continuer à voler. L’obtention des CDN comporte deux aspects : une vérification de tous les documents de l’avion (l’entretien, l’application des consignes de navigabilité, la licence de station d’aéronef, etc.) et une phase inspection technique, cela vaut pour les avions de construction amateur et de collection. Les inspecteurs sont formés à ces revues de détails. On regarde l’état des gouvernes, des nervures, les fuites, les rayures de verrière… Tout ce qui peut compromettre la sécurité des vols fait l’objet d’une anomalie de type 1 qui doit être corrigé au plus vite si le pilote veut continuer à voler ; les anomalies de type 2 (moins graves) doivent être corrigées dans les trois mois… Il existe en France 38 inspecteurs qui doivent avoir une sérieuse expérience pour contrôler les appareils : licence Part 66, licence nationale de mécanicien d’aéronef, voire une expérience significative dans la construction amateur. A noter que ces instructeurs sont des bénévoles. Les demandes de renouvellement transitent par le site internet du RSANav selon une procédure simplifiée. L’OSAC continue de décerner les CDN pour ceux qui veulent passer par son service. Enfin, les avions complexes restent encore sous la procédure OSAC. Mais au RSA, on espère bien récupérer la «nav» de tous les aéronefs de construction et de collection, y compris les plus complexes. Dans notre numéro de juillet / 510, un article est consacré à la construction amateur.
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