vendredi, juillet 18, 2025
  • Nous contacter
  • Mentions légales
  • Déclaration de confidentialité
  • Conditions générales de ventes
  • Login/Register
Aviation et Pilote
  • Actualités
  • Petites annonces
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce particulier
    • Publier une annonce pro
  • Le Magazine
    • Sommaire détaillé
    • Éditos
    • Essais en vol en vidéo
  • Abonnement
  • Librairie
    • Aviation et Pilote n°618 – Juillet 2025
    • Les magazines
    • Les ouvrages
  • Qui sommes-nous
    • Présentation du magazine
    • L’équipe
    • Nous contacter
    • SFMA – Salon des Formations Aéronautiques
  • Mon compte
Dernières actus
Elektro Tour 2025 : ils sont partis 
L’ENAC choisit l’Elixir
Le Kodiak en version hybride
Des enchères pour Aviation sans Frontières
Le Rotax 912 iS sur DR400, suite.
Airways Aviation: droit de réponse
Un nouvel avion pour Ascend Airways
Portes ouvertes à l’aéroclub Gaston Vailler
La Kristal Cup FFA est lancée
France Air Expo, ça commence demain !
Aviation et Pilote
  • Actualités
  • Petites annonces
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce particulier
    • Publier une annonce pro
  • Le Magazine
    • Sommaire détaillé
    • Éditos
    • Essais en vol en vidéo
  • Abonnement
  • Librairie
    • Aviation et Pilote n°618 – Juillet 2025
    • Les magazines
    • Les ouvrages
  • Qui sommes-nous
    • Présentation du magazine
    • L’équipe
    • Nous contacter
    • SFMA – Salon des Formations Aéronautiques
  • Mon compte
  • 0
Aviation et Pilote
  • 0
Aviation et Pilote
  • Actualités
  • Petites annonces
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce particulier
    • Publier une annonce pro
  • Le Magazine
    • Sommaire détaillé
    • Éditos
    • Essais en vol en vidéo
  • Abonnement
  • Librairie
    • Aviation et Pilote n°618 – Juillet 2025
    • Les magazines
    • Les ouvrages
  • Qui sommes-nous
    • Présentation du magazine
    • L’équipe
    • Nous contacter
    • SFMA – Salon des Formations Aéronautiques
  • Mon compte

@2022 - Aviation & Pilote - Tous droits réservés - Réalisation : Dirupt 🚀

ActualitésEmploiTransport

Ryanair et Vueling contre attaquent

par La rédaction 12 novembre 2016
par La rédaction 12 novembre 2016
1,7K

L’absence d’harmonisation fiscale en Europe est, on le sait, de nature à fausser la notion de libre concurrence chère à tous les économistes néo liberaux. Ainsi, les compagnies étrangères qui viennent faire du cabotage en France profitent d’un différentiel de charges important entre la France et les autres pays de l’Europe. Elles peuvent le faire à condition que les pilotes ne soient pas basés en France, c’est à dire ne résidant pas en France et n’y venant que pour des raisons professionnelles. Dans le cas contraire, elles sont contraintes par la loi de déclarer une base en France et de placer les pilotes sous contrat de travail français. Ryanair n’avait pas déclaré sa base française de Marseille (entre 2007 et 2011) et a continué de rémunérer ses pilotes sous contrat irlandais en considérant qu’ils étaient détachés. Cette démarche, quoi que lourde sur le plan logistique, a permis à la compagnie irlandaise de bénéficier du fameux différentiel de charges entre la France et l’Europe. Après une âpre bataille juridique, Ryanair a ainsi été condamnée à près de 10 millions d’euros d’amende à payer par les tribunaux, cela à la suite d’une plainte des grands organismes sociaux français. La compagnie n’a pas payé, mais elle vient, avec sa consœur Vueling (dans le même cas entre 2007 et 2008), de déposer une plainte auprès de la Commission Européenne pour faire accepter par la France que leurs salariés soient bien en détachement dans l’hexagone et donc non assujettis aux mêmes charges sociales françaises. La Commission Européenne demande à la France de reconnaître cette conception du détachement et de donner raison à Ryanair et à Vueling. La Fédération Française de l’Aviation Marchande (FNAM), le Syndicat Autonome des Compagnies Aériennes (SCARA) et le Syndicat National des Pilotes de Ligne (SNPL) ont écrit à la ministre du Travail, Myriam El Khomery, pour demander d’adopter une position ferme face à la Commission Européenne en dénonçant le caractère fictif de ces détachements et en soutenant l’action contre le dumping social et la concurrence déloyale. Ils exigent également le versement des cotisations URSSAF au régime complémentaire de retraite. La ministre du Travail n’a pas encore répondu.

RyanairVueling
0 commentaires 0 FacebookTwitterLinkedinEmail

You may also like

Elektro Tour 2025 : ils sont partis 

3 juillet 2025

L’ENAC choisit l’Elixir

2 juillet 2025

Le Kodiak en version hybride

18 juin 2025

Des enchères pour Aviation sans Frontières

16 juin 2025

Le Rotax 912 iS sur DR400, suite.

11 juin 2025

Airways Aviation: droit de réponse

10 juin 2025

Un nouvel avion pour Ascend Airways

10 juin 2025

Portes ouvertes à l’aéroclub Gaston Vailler

6 juin 2025

La Kristal Cup FFA est lancée

5 juin 2025

France Air Expo, ça commence demain !

4 juin 2025

ACTUALITÉS AÉRONAUTIQUES

  • Aviation générale
  • Aviation d’affaires
  • Transport aérien
  • Industrie aéronautique, spatiale et de la défense
  • Technologies
  • Décarbonation
  • Événements et culture aéro
  • Formation
  • Emploi
  • Reportages vidéos

LES MÉTIERS DU SFMA

Le SFMA, Salon des formations et métiers aéronautiques, est coorganisé par Aviation et Pilote. Son site contient également des actualités liées à la formation et à l'emploi.


  • Témoignages métiers
  • Articles formation et emploi
  • Actualités écoles et entreprises

Publicité

NOS ANNONCES

  • Vente aéronefs et équipements
  • Achat aéronefs et équipements
  • Location d’avions
  • Immobilier aéronautique
  • Offres et demandes d’emploi

Suivez-nous !

Facebook Instagram Linkedin Youtube
Aviation et Pilote
  • Actualités
  • Petites annonces
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce particulier
    • Publier une annonce pro
  • Le Magazine
    • Sommaire détaillé
    • Éditos
    • Essais en vol en vidéo
  • Abonnement
  • Librairie
    • Aviation et Pilote n°618 – Juillet 2025
    • Les magazines
    • Les ouvrages
  • Qui sommes-nous
    • Présentation du magazine
    • L’équipe
    • Nous contacter
    • SFMA – Salon des Formations Aéronautiques
  • Mon compte
Aviation et Pilote
  • Actualités
  • Petites annonces
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce particulier
    • Publier une annonce pro
  • Le Magazine
    • Sommaire détaillé
    • Éditos
    • Essais en vol en vidéo
  • Abonnement
  • Librairie
    • Aviation et Pilote n°618 – Juillet 2025
    • Les magazines
    • Les ouvrages
  • Qui sommes-nous
    • Présentation du magazine
    • L’équipe
    • Nous contacter
    • SFMA – Salon des Formations Aéronautiques
  • Mon compte

@2022 - Aviation & Pilote - Tous droits réservés - Réalisation : Dirupt 🚀

Sign In

Keep me signed in until I sign out

Forgot your password?

Password Recovery

A new password will be emailed to you.

Have received a new password? Login here

Shopping Cart

Close

Votre panier est vide.

Close