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Sommaires Aviation et Pilote 2021

Votre avion est-il amianté ?

par Hélène Montmayeur 3 avril 2021
par Hélène Montmayeur 3 avril 2021
2,2K

Tout récemment, le 24 décembre 2020, le père Noël a déposé aux pieds du sapin des utilisateurs et propriétaires d’avions un magnifique cadeau sous la forme d’un arrêté consultable sur Légifrance, arrêté ayant pour objet le traitement de l’amiante potentiellement présent dans nos avions. Cet arrêté, extrapolé du décret n° 1528 en date du 24 décembre 2002 (on pourra remarquer la constance du père Noël) traitant des véhicules terrestres, étend aux aéronefs ses prescriptions. Préalablement le décret 96-1133 du 24 décembre 1996 anticipait en obligeant les entreprises à se conformer à la réglementation du travail concernant la protection des salariés, notamment en ce qui concerne le « risque amiante ». Nous connaissons tous aujourd’hui les dégâts que peuvent produire les microfibres d’amiante sur la santé des personnes qui inhalent cette substance. En tant que fils d’un médecin pneumo-phtisiologue qui suivait en particulier les employés de la SMN (Société Métallurgique de Normandie) j’ai été très jeune sensibilisé à ce problème, mon père ayant été l’un des premiers médecins à tirer la sonnette d’alarme, sonnette que les autorités médicales de l’époque avaient consciencieusement étouffée sous une bonne couverture de dénégations. Devenu notaire par la suite, j’ai à maintes fois été confronté à cette problématique au travers des rapports « amiante » annexés aux actes de ventes immobilières, les experts faisant toutefois la différence entre l’amiante friable et l’amiante non friable. Mon propos ne peut donc être taxé d’a priori ou de parti pris laissant croire à une ignorance du problème ou, pire encore, à sa négation.

[…]

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N°567Réglementation
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