L’ACNUSA – Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires – est, au sens du droit français, une autorité administrative indépendante. Elle contrôle les dispositions contre les nuisances générées par le transport aérien et l’activité aéroportuaire. Elle sanctionne par exemple le non-respect des trajectoires ou des couloirs de protection des nuisances sonores et le respect des conditions d’utilisation des APU. Elle dispose de pouvoirs spéciaux concernant les grands aéroports et contrôle les nuisances sur les aéroports soumis à des arrêtés ministériels prévoyant des restrictions d’usage d’exploitation. L’ACNUSA a été créée par une loi du 12 juillet 1999 et sa composition illustre la complexité des équilibres politiques et administratifs en France. Son président est nommé par décret du président de la République et le collège comprend dix membres, désignés par différents ministères, le président de l’Assemblée nationale et du Sénat… Ses autres membres sont des représentants d’associations de riverains, d’administrations, de syndicats de professionnels…
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