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Sommaires Aviation et Pilote 2021

Le trust

par La rédaction 22 juillet 2021
par La rédaction 22 juillet 2021
1,8K

Le trust est une institution anglo-saxonne aujourd’hui bien connue, mais qui puise ses sources … au Moyen Âge, à l’époque des croisades où il convenait d’organiser et de sécuriser juridiquement le patrimoine de ceux qui partaient pour ces lointaines et incertaines expéditions. La conception doctrinale du trust en « common law » (système juridique issu du droit anglais) considère que celui-ci repose sur un fondement contractuel entre le « settlor », déterminant les bénéficiaires et la durée, et les « trustees », garants de l’intégrité du patrimoine. Puis les colons britanniques qui se sont établis en Amérique du Nord, ont transposé le droit et les institutions qui leurs étaient coutumières et, après l’indépendance, le trust se développe aux États-Unis au cours du XIXe siècle. L’institution du trust sert alors de trame à des fonds de pension dont la gestion est, à partir du début du XXe siècle, confiée à des organismes financiers. La plus célèbre utilisation du trust au XXe siècle a été celle imaginée par John D. Rockfeller, le fondateur de la Standard Oil Company, qui fut de proposer aux petits actionnaires des sociétés concurrentes de lui céder leur droit de vote, ce qui permettait pour les bénéficiaires de continuer de toucher les dividendes, et pour le trustee, Rockfeller, d’assurer la gestion.

[…]

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JuridiqueN°571
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