Le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara) dénonce, sans aucune concertation, une augmentation de l’avance remboursable de la Taxe d’Aéroport (TAP) qui avait été mise en place en période COVID pour soutenir les aéroports et couvrir leur manque à gagner du fait de la chute de plus de 70 % du trafic aérien pendant la crise sanitaire. À la grande surprise des exploitants, l’État est ensuite retourné vers les compagnies l’an dernier pour se faire rembourser. À l’occasion de la réunion annuelle de présentation du bilan économique de la fonction sécurité/sûreté des aéroports, le 1er mars, la DGAC la DGAC a annoncé le 1er mars une augmentation de 30 % de cette avance remboursable passant de 550 M€ à 700 M€.
Cette somme couvre des charges régaliennes de sécurité/sûreté qui, selon le syndicat, devraient être prises en charge par l’État. Toutefois, ce dernier en exige le remboursement par les compagnies aériennes de ces 700 M€, en les majorants d’intérêts financiers et de frais de gestion, sur sept ans à compter de 2024. Le Scara dénonce l’attitude de l’État qui consiste à faire payer aux compagnies aériennes, déjà fortement touchées par la crise, un service de sécurité et de sûreté qui n’a pas été rendu, cela sur des vols non effectués durant la période de crise sanitaire 2020-2022. Au cours de cette réunion, la DGAC a également annoncé la création d’une nouvelle taxe nommée Taxe sur le Transport aérien de Passagers (TTAP).
Elle regroupera rassemblera différentes taxes : la taxe d’aéroport (TAP), qui change de nom pour devenir la T2S et qui couvre les charges de sécurité/sûreté en aéroport, la taxe de l’Aviation civile (TAC), qui finance une partie des dépenses de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) et la taxe de solidarité sur les billets d’avion (taxe Chirac). Cette dernière finance l’organisation internationale UNITAID chargée de centraliser les achats de traitements médicamenteux pour des pays en voie de développement et depuis 2020, les infrastructures ferroviaires françaises. Le Scara estime qu’il s’agit d’une manœuvre pour rendre opaque l’affectation de ces taxes et afin de les sanctuariser pour mieux les augmenter à l’avenir, sans qu’aucun contrôle ne puisse être exercé par les compagnies aériennes contributrices.
Le syndicat demande donc l’abandon par l’État de la créance de 700 M€ qu’il réclame aux compagnies aériennes pour un service qu’il ne leur a pas été rendu durant la période Covid et l’ouverture d’une véritable discussion avec les compagnies aériennes sur une refonte en profondeur du financement des tâches régaliennes de l’État en matière aéronautique. Le SCARA regroupe 50 % des compagnies aériennes françaises, basées en métropole et dans les territoires ultra-marins ainsi que des sociétés d’assistance aéroportuaire et de formation.