Officiellement, c’est une victoire et une « avancée majeure pour la politique de réduction des émissions à effet de serre ». La Commission européenne a, début décembre, acté que le décret pris par la France concernant l’interdiction des vols de deux heures trente entre deux villes quand une desserte ferroviaire existe, était bien compatible avec la réglementation européenne et plus exactement l’article 20 du règlement européen qui permet de réduire les droits de trafic. En effet, l’article 145 de la loi climat et résilience promulguée en 2021 pose l’interdiction des « services réguliers de transport aérien public de passagers concernant toutes les liaisons aériennes à l’intérieur du territoire français dont le trajet est également assuré sur le réseau ferré national sans correspondance et par plusieurs liaisons quotidiennes d’une durée inférieure à deux heures trente ». Aussitôt, Clément Beaune, le ministre des Transports, s’est empressé de faire connaître la bonne nouvelle qui valide la position de la France. C’est presque même un ouf de soulagement puisqu’à trois reprises, nos dirigeants ont tenté de faire passer leur réforme ; cela montre bien que l’atteinte grave à l’environnement comme argument cardinal n’allait pas de soi, et que la Commission a dû se trouver bien embarrassée pour laisser passer un texte qui allait contre la liberté de circulation, fondement du ciel ouvert en Europe.
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