RÉGLEMENTATION
Depuis quelques années, les contrôles aux frontières ont été rétablis. Qu’en est-il vis-à-vis de Shengen et de l’Union européenne ?
Les accords de Schengen ont énormément facilité les vols transfrontaliers au sein de l’espace Schengen dans la mesure où, au nom de la liberté de circulation des personnes, nous n’avons plus besoin de passer par un point de passage frontalier (PPF) pour franchir les frontières entre les pays membres à la fois de Schengen et de l’Union douanière (UE).
Depuis quelques années la liberté de circulation à l’intérieur de l’espace Schengen est cependant quelque peu remise en cause par la réintroduction par la France et, dans une moindre mesure, par quelques autres pays, des contrôles aux « frontières intérieures », c’est-à-dire aux frontières entre les pays signataires. Le présent article se focalise sur les vols entre la France et les autres États membres de Schengen. Pour simplifier, il portera sur la circulation des personnes au sein des États membres de Schengen ET de l’Union européenne. À ce titre, il ne traitera pas des vols entre la France et la Suisse qui ne fait pas partie de l’UE, par exemple.
Une clarification s’impose : nous avons bien souvent tendance à parler de « douanes » dans le contexte de franchissement des frontières, alors que la circulation des personnes relève strictement parlant de la police (immigration), tandis que la circulation des marchandises relève des douanes. La responsabilité des contrôles aux frontières est fréquemment déléguée aux douanes, comme au Touquet, par exemple, mais parfois, l’AIP fait la distinction. […]