AÉROPORTS
Le gestionnaire d’aéroport Edeis vient de voir sa décision d’augmentation de tarifs annulée à Reims-Prunay. À Aix-Les Milles, le concessionnaire veut faire pareil avec les constructeurs amateurs d’avions. Une fédération des usagers mécontents vient de voir le jour. Elle va faire le tour des terrains « Edeis ».
C’est une belle victoire que vient de remporter une poignée de pilotes contre la société Edeis, gestionnaire de la plateforme de Reims-Prunay. L’Association de défense des usagers de l’aérodrome de Reims-Prunay (ADUARP) a obtenu du tribunal administratif, l’annulation d’une décision d’Edeis de 2023 visant à augmenter les redevances du terrain. L’association avait saisi la juridiction administrative en mai 2023, il aura donc fallu deux ans pour que la société spécialisée dans l’ingénierie, la gestion d’infrastructures complexes et les services de construction, soit invalidée dans ses décisions, alors qu’elle gère aujourd’hui plus d’une vingtaine de plateformes aéroportuaires, dont la plupart sont sous le régime de la délégation de service public ; après appel d’offres, le propriétaire de la plateforme en confie la gestion à une société « spécialisée », celle-ci est censée réaliser les investissements qu’elle a proposés et elle est autorisée à percevoir des redevances aéronautiques et domaniales.
Le jugement du tribunal est intéressant, car il s’appuie, dans le Code de l’aviation civile, sur la règle en matière de délégation de service public qui précise plusieurs choses. La première est que le montant des redevances aéronautiques doit être approuvé par le propriétaire du terrain ; dans le cas qui nous intéresse : par la communauté urbaine du Grand Reims. De plus, sans approbation de l’autorité concédante du propriétaire, il n’y a pas d’accord tacite. Cette posture d’Edeis a entaché sa décision d’augmenter les redevances, cet accord vaut aussi pour une simple reconduction des tarifs. […]