Nouvel arrêté ULM Ops

Dans quelques mois, la dernière mouture de l’arrêté ULM sera totalement applicable. Il faut admettre qu’il pose un cadre plus clair pour le vol en ULM, les compétences et exigences concernant le pilote, mais également concernant les organisations : les entreprises qui proposent des vols locaux à titre onéreux (VLO) et les clubs (association à but non lucratif) pour les vols de découverte. On se souvient que c’est le BEA, face à une accidentologie problématique, qui avait émis une recommandation d’imposer, plus particulièrement, le travail aérien et le vol onéreux de transport de passager, des règles nettement plus strictes…

Il aura fallu presque 4 ans à la DGAC pour produire le texte, ceci grâce à des discussions nourries avec la FFPLUM et en partie le groupement des industriels et professionnels de l’aviation générale (GIPAG) qui regroupe des experts du travail aérien équipés, eux, d’avions certifiés. La FFPLUM a mis à la disposition du public, un guide plutôt bien fait, qui explique les articles de manière claire. Le grand principe de cet arrêté est d’assurer, en principe, une meilleure sécurité des vols pour tous, ceux qui volent en loisir ou ceux qui en font une activité professionnelle. Il a pour ambition d’actualiser les « règles d’utilisation des ULM pour tenir compte des avancées technologiques et des pratiques actuelles ». Toutefois, après l’assemblée générale, le rapport moral de Christian Santini n’a pas été adopté et son président a donc démissionné. La raison : l’arrêté ne passe pas auprès d’un certain nombre de licenciés, notamment sur des points précis : les ceintures trois-points, l’âge limite de 70 ans qui impose un contrôle médical plus strict et une déclaration faite aux passagers et aux clients sur le caractère non certifié de l’ULM. Les libertaires ne semblent pas comprendre que le BEA était à l’origine de l’arrêté.

Globalement, cet arrêté contient quelques articles préliminaires qui expliquent les conditions « très générales » d’utilisation des ULM, pour ne pas dire des dispositions marquées par une certaine évidence : le régime de vol est celui du vol à vue, le transport aérien public, à l’exception des vols onéreux, est interdit, l’exploitant garanti, à tout moment l’accès à toutes les installations, aéronefs, documents, dossiers et données à toutes personnes habilitées par le ministère des Transports, etc. L’article 7 aborde, lui, le manuel d’activité de l’exploitant dans le cas du remorquage. On retrouvera cette notion développée plus loin dans l’annexe et ses parties… Bref, c’est une présentation curieuse sachant que la partie la plus importante se trouve dans les annexes, celui qui veut donc comprendre quelque chose à ce verbiage administratif et réglementaire, doit s’y reporter tout de suite. […]