JURIDIQUE
En cas d’incident, par exemple un atterrissage dur, la tentation peut être de le passer sous silence vis-à-vis de son club ou loueur. Cette omission, voire dissimulation, peut cependant entraîner de lourdes conséquences.
Cela peut arriver à tout le monde : en sortant son appareil du hangar, on érafle un saumon, ou l’on fait un atterrissage dur, voire très dur, sur une piste lointaine, à l’abri des regards, ou encore une fausse manipulation, a priori, sans conséquence… La tentation peut être grande d’appliquer la règle « pas vu, pas pris ». Ce faisant, le commandant de bord qui conserve le silence sur un tel événement, prend le risque d’être à l’origine d’un accident secondaire.
Sans aborder ici l’aspect moral d’un tel comportement, les conséquences juridiques (civiles, pénales) et disciplinaires de la dissimulation d’un incident à l’égard de l’exploitant de l’avion : aéroclub, société de location, peuvent être lourdes et imposent aux pilotes une transparence totale, conformément aux principes de la « culture juste ».
Il s’agit de la règle selon laquelle « les acteurs ne sont pas punis pour leurs actions, omissions ou décisions lorsqu’elles sont proportionnées à leur expérience et à leur formation, mais dans laquelle les négligences graves, les manquements délibérés et les dégradations ne sont pas tolérés » (règlement (UE) 376/2014). Il s’agit d’encourager – voire de récompenser – l’information volontaire sur tout incident et de sanctionner la dissimulation.
Le premier aspect sera disciplinaire. Tous les règlements intérieurs des aéroclubs prévoient un passage en conseil de discipline avec des sanctions s’échelonnant de l’avertissement à l’exclusion. Par ailleurs, le pilote pourrait devoir s’expliquer devant la commission de discipline de la DSAC ; pour mémoire, les sanctions prononcées par cette commission peuvent aller jusqu’à cinq ans de suspension de licence.
Le second aspect concernera la mise en œuvre de la responsabilité civile du pilote. Si celui-ci informe son aéroclub de l’incident survenu, dans la plupart des situations, il n’y aura pas de conséquence, notamment grâce à la prise en charge d’éventuelles réparations par l’assurance corps. Tout au plus, le pilote pourrait être amené à supporter la franchise (en fonction des dispositions des règlements intérieurs ou des conditions générales de location). […]