Depuis le 25 août dernier, le coavionnage est possible, mais quelles sont les précautions à prendre en matière de couverture d’assurance ? Voici l’avis de notre expert Laurent Haumont du SAAM Verspieren Group.

«Tout d’abord, chaque aéronef utilisé doit-être assuré en Responsabilité Civile conformément au règlement CE785/2004 qui impose un minima de garantie en fonction du poids – MMD/MTOW – et du nombre de places passager de la machine. Il faut ensuite que le contrat souscrit mentionne précisément à la rubrique «Pilotage» le nom du ou des pilotes autorisés et/ou l’expérience minimale requise. Enfin, même si c’est préférable qu’au sein de la rubrique « Usages », le coavionnage soit mentionné, rien ne l’impose réglementairement. Chose importante, si le pilote de l’aéronef n’est pas le propriétaire, un aéroclub par exemple, il faut que ce dernier soit averti et qu’il ait explicitement autorisé le pilote à utiliser l’aéronef dans ce cadre.

Il n’en reste pas moins que même si l’ensemble de ces préalables est respecté, la pratique du coavionnage doit être en parfait accord avec la décision de la DGAC quant aux qualifications minimales requises, que ce soit pour les vols d’un point A à A (vol circulaire) ou d’un point A à B (décision du 22 Août 2016 – en application de l’article 14 du règlement CE216/2008). Un assureur pourrait se prévaloir du non-respect de cette disposition en cas d’accident survenu lors d’un vol en coavionnage réservé sur une plate-forme publique.»

Lire également sur le sujet l’article paru dans notre numéro d’octobre 2016, n°513.