Un pilote ou, le plus souvent, l’exploitant de l’aéronef confronté à un accident ou un incident supporte plusieurs obligations déclaratives. Les premières sont à visée administrative et informative (DSAC, BEA, fédérations), les secondes ont une finalité indemnitaire (assurance). Préalablement, il convient de rappeler que tout accident aérien entraînant des blessures et, a fortiori, un ou des décès provoquera nécessairement, sous l’autorité du Parquet du lieu de l’accident, une enquête judiciaire, diligentée par la Gendarmerie des transports aériens (GTA), et ce afin d’établir d’éventuelles responsabilités pénales. L’intervention de la GTA et le déclenchement d’une telle enquête ne modifient en rien les obligations déclaratives pesant sur le commandant de bord et/ou l’aéroclub en cas d’accident.

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L'actualité aéronautique

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