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Juridique

  • Sommaires Aviation et Pilote 2021

    Le coavionnage dans le collimateur du BEA

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    Les « plateformes de mise en relation de passagers et de pilotes » sont dans le viseur du …

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  • Sommaires Aviation et Pilote 2021

    La douane

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    Nous sommes régulièrement interpellés par les pilotes qui, au moment de projeter un vol au-delà de …

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  • Sommaires Aviation et Pilote 2021

    Le trust

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    L’actualité récente concernant Aircraft Guaranty Corporation et l’Escrow Agent Wright Bro a placé sous une lumière …

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  • Sommaires Aviation et Pilote 2021

    L’ACNUSA

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    Pilotes privés et compagnies aériennes tombent sous le contrôle de l’ACNUSA. Étant donné que les amendes …

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  • Sommaires Aviation et Pilote 2021

    Les vices cachés

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    Le vendeur d’un aéronef peut-il réduire les risques auxquels il s’expose ? Nos avocats rappellent ses …

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  • Sommaires Aviation et Pilote 2021

    Instruction et auto-entreprenariat

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    Il arrive aux organismes de formation de faire appel à des instructeurs qui ont le statut …

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  • Sommaires Aviation et Pilote 2020

    Louer son aéronef

    par La rédaction 26 août 2020
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    La mise en location d’un aéronef doit être sérieusement réfléchie en matière de responsabilité potentielle, tant …

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  • Sommaires Aviation et Pilote 2020

    Quelle responsabilité en cas de contamination ?

    par La rédaction 28 mai 2020
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    Depuis le déconfinement, les avions volent de nouveau, mais quelle est la responsabilité des chefs d’entreprise, présidents d’association …

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  • Sommaires Aviation et Pilote 2020

    Le principe de territorialité de la loi

    par La rédaction 27 mars 2020
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    Patrick de la Grange, avocat, et Yves de Boismilon, consultant, reviennent sur l’accident impliquant un Jodel et …

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  • Sommaires Aviation et Pilote 2020

    Que faire après un incident ou accident ?

    par La rédaction 28 décembre 2019
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    Patrick de la Grange, avocat, et Yves de Boismilon, consultant, reviennent sur les obligations du pilote, et plus largement l’exploitant …

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