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Juridique

  • Sommaires Aviation et Pilote 2021

    La douane

    par La rédaction 27 août 2021
    par La rédaction 27 août 2021

    Nous sommes régulièrement interpellés par les pilotes qui, au moment de projeter un vol au-delà de …

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  • Sommaires Aviation et Pilote 2021

    Le trust

    par La rédaction 22 juillet 2021
    par La rédaction 22 juillet 2021

    L’actualité récente concernant Aircraft Guaranty Corporation et l’Escrow Agent Wright Bro a placé sous une lumière …

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  • Sommaires Aviation et Pilote 2021

    L’ACNUSA

    par La rédaction 28 avril 2021
    par La rédaction 28 avril 2021

    Pilotes privés et compagnies aériennes tombent sous le contrôle de l’ACNUSA. Étant donné que les amendes …

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  • Sommaires Aviation et Pilote 2021

    Les vices cachés

    par Hélène Montmayeur 3 avril 2021
    par Hélène Montmayeur 3 avril 2021

    Le vendeur d’un aéronef peut-il réduire les risques auxquels il s’expose ? Nos avocats rappellent ses …

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  • Sommaires Aviation et Pilote 2021

    Instruction et auto-entreprenariat

    par La rédaction 28 décembre 2020
    par La rédaction 28 décembre 2020

    Il arrive aux organismes de formation de faire appel à des instructeurs qui ont le statut …

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  • Sommaires Aviation et Pilote 2020

    Louer son aéronef

    par La rédaction 26 août 2020
    par La rédaction 26 août 2020

    La mise en location d’un aéronef doit être sérieusement réfléchie en matière de responsabilité potentielle, tant …

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  • Sommaires Aviation et Pilote 2020

    Quelle responsabilité en cas de contamination ?

    par La rédaction 28 mai 2020
    par La rédaction 28 mai 2020

    Depuis le déconfinement, les avions volent de nouveau, mais quelle est la responsabilité des chefs d’entreprise, présidents d’association …

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  • Sommaires Aviation et Pilote 2020

    Le principe de territorialité de la loi

    par La rédaction 27 mars 2020
    par La rédaction 27 mars 2020

    Patrick de la Grange, avocat, et Yves de Boismilon, consultant, reviennent sur l’accident impliquant un Jodel et …

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  • Sommaires Aviation et Pilote 2020

    Que faire après un incident ou accident ?

    par La rédaction 28 décembre 2019
    par La rédaction 28 décembre 2019

    Patrick de la Grange, avocat, et Yves de Boismilon, consultant, reviennent sur les obligations du pilote, et plus largement l’exploitant …

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  • Sommaires Aviation et Pilote 2019

    Dangereux lasers

    par La rédaction 25 avril 2019
    par La rédaction 25 avril 2019

    Les lasers mettent clairement eu cause la sécurité des vols. Pour autant, la réponse des tribunaux français est …

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