Pour un propriétaire privé d’un aéronef (avion, ULM, hélicoptère, etc.), il peut être extrêmement tentant de louer ponctuellement son appareil afin d’en rentabiliser les coûts d’acquisition et d’entretien. Cette pratique est parfaitement légale. Elle est prévue sous l’article L6400-3 du Code des transports, lequel précise : « La location d’un aéronef est l’opération par laquelle un bailleur met à la disposition d’un preneur un aéronef sans équipage. » La mise en location ponctuelle ou régulière d’un aéronef (dans le cadre de cet article, ne seront pas abordés les contrats de location longue durée, notamment la mise à disposition d’appareils pour une exploitation commerciale, opérations de financement d’aéronef, etc.) doit cependant être sérieusement réfléchie en matière de responsabilité potentielle, tant dans les rapports entre propriétaires et locataires que vis-à-vis des tiers.
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