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A la UneActualitésAviation généraleFormation

Qui peut voler… ou pas ?

par La rédaction 8 décembre 2020
par La rédaction 8 décembre 2020
10,5K

On ne peut pas dire que les directives de l’État soient totalement limpides en ce qui concerne les activités de l’aviation générale et de loisir durant le confinement. Dans la définition du « cadre d’emploi », il y a plusieurs intervenants qui sont en théorie capable de donner des pistes d’envol : la DGAC ou le ministère des Transports, celui de la Jeunesse et des Sports, les fédérations dans leur interprétation des textes…

L’activité professionnelle du travail aérien (surveillance, formation en interne de ses personnels, vol de maintenance, transport, etc.) n’est pas impactée, à l’identique du premier confinement. Tous les pros peuvent voler, mises à part les petites tracasseries administratives qu’ils pourraient rencontrer localement. On le sait : la France n’est pas ce bel exemple d’uniformité territoriale que tout le monde espère depuis tant d’années. Pour les ateliers, bonne nouvelle également, les vols de maintenance sont également autorisés pour les clubs et les particuliers ainsi que pour les professionnels.

Concernant le volet formation, pas d’approximation a priori : les formations professionnelles sont autorisées dans le cadre des ATO ou autres organismes de formation professionnelle déclarés auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). On ne fait d’ailleurs pas de distinction entre les ATO en société et ATO en association, ces derniers en existent en nombre limité sur le territoire français. Dans ce cadre, les vols s’effectuent naturellement en respect des protocoles sanitaires : la distanciation physique (pas simple en vol d’instruction), le masque, le gel et un ensemble de procédures permettant de se préserver du virus à savoir circulation particulière, nettoyage des avions et usage particuliers dans leur utilisation. Les ATO ont, en général, effectué leur déclaration, mais assez peu de clubs ont procédé à la même démarche.

Pour la formation non professionnelle, celle dispensée dans les clubs, la situation est plus compliquée. Si la formation n’est pas professionnelle, elle tombe donc dans le cadre du vol de loisir, voire de la formation de loisir. Un communiqué du ministère de Sports précise bien que la pratique des sports terrestres, nautiques et aériens est autorisée dans le respect des distanciations. Il précise que la pratique des sports peut être encadrée. Or, l’instructeur peut être considéré comme un éducateur sportif à condition qu’il en possède le diplôme. Là encore, assez peu d’instructeurs ont cette double casquette. Ceux qui l’ont peuvent alors s’appuyer sur les règles édictées par le ministère de la Jeunesse et des Sports. Les vols en doubles commandes devraient pouvoir être autorisés dans le cadre de la pratique d’un sport. De surcroît, pourquoi ne pas considérer que le passage de la licence du pilote privée n’est qu’une étape dans un parcours visant à acquérir une qualification professionnelle ?

L’inscription en formation dans un cursus intégré n’implique pas que l’élève passe nécessairement le PPL, ce dernier n’entre donc pas officiellement dans le cursus pro. Pour la formation modulaire, le passage du PPL ainsi que le mûrissement font partie intégrante du parcours. Rien ne s’oppose donc à ce que la formation PPL en club ne soit pas considérée comme appartenant à une formation pro… Toutefois, les apprentis pilotes qui prétexteront être en formation pro ou dans une « logique de formation pro » risquent d’avoir des surprises : il faudra vraisemblablement prouver que l’on est inscrit dans un organisme de formation pro théorique ou pratique, voire éventuellement le justifier par un endettement…

Les vols de loisirs hors instruction sont eux encadrés par la DGAC : ils doivent être considérés comme des vols « locaux » et, à ce titre, limités au pilote ainsi qu’à sa famille dans un espace géographique de 20 km autour du… domicile et pour trois heures. On se demande bien pourquoi ce qui s’applique au jogger de base concernerait (par un souci d’équité) les pilotes sachant que le vol limité à 20 km autour du domicile est juste une… hérésie, compte tenu précisément de la spécificité du vol. En transposant, c’est comme si on limitait le joggeur à un kilomètre… Question d’échelle.

Le dépôt d’un plan de vol VFR est, par ailleurs, requis. Pourtant au sein de la DGAC, on affirme que tout est fait pour défendre l’aviation générale et que l’on cherche les meilleures solutions pour préserver au mieux les procédures sanitaires et la sécurité des vols. Pour le reste, les vols professionnels réalisés par des professionnels ou les vols à motifs professionnels réalisés par des non professionnels sont autorisés. De même, les vols à entraînement

Outre l’absence de limpidité des consignes nationales, le véritable frein vient de la position des assurances qui, en cette période de COVID, sont devenues beaucoup plus réticentes et plus « raides » selon ce professionnel du secteur. Couvrir, ok, mais à condition que toutes les règles soient remplies et surtout conformes aux directives de la DGAC qui, on le voit, restent interprétables. D’ailleurs, si les représentants des assurances pouvaient officiellement prendre la parole, ils conseilleraient certainement d’attendre une vraie sortie de confinement pour revoler s’appuyant sur des mesures claires. Problème : le gouvernement l’avait prévu pour le 15 décembre, soit une petite huitaine de jours, mais le calendrier risque d’avoir du plomb dans l’aile.

COVID
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