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Juridique

  • Archives sommairesSommaires Aviation et Pilote 2026

    Quelles conséquences si on dissimule un incident ?

    par La rédaction 26 mai 2026
    par La rédaction 26 mai 2026

    En cas d’incident, par exemple un atterrissage dur, la tentation peut être de le passer sous …

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  • Archives sommairesSommaires Aviation et Pilote 2025

    Peut-on annuler la vente d’un avion acheté d’occasion ?

    par La rédaction 20 novembre 2025
    par La rédaction 20 novembre 2025

    Passer par un particulier pour acheter son aéronef n’est pas anodin, notamment parce que la négligence …

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  • Archives sommairesSommaires Aviation et Pilote 2025

    Les dommages causés aux tiers par un aéronef en évolution

    par La rédaction 24 février 2025
    par La rédaction 24 février 2025

    Que se passe-t-il en cas de crash, voire tout simplement de dommage occasionné au sol par …

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  • Sommaires Aviation et Pilote 2024

    Les conséquences d’un crash

    par La rédaction 22 décembre 2023
    par La rédaction 22 décembre 2023

    Le 04 décembre 2023, l’ensemble des médias nationaux ont rendu compte d’un événement tout à fait …

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  • Sommaires Aviation et Pilote 2023

    La faute inexcusable

    par La rédaction 30 octobre 2023
    par La rédaction 30 octobre 2023

    Le droit distingue très nettement l’erreur de pilotage de la faute inexcusable, cette dernière étant d’une …

    Lire
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  • Sommaires Aviation et Pilote 2023

    La responsabilité du constructeur

    par La rédaction 29 mars 2023
    par La rédaction 29 mars 2023

    Patrick de la Grange, avocat à la cour, revient sur l’accident de l’A320 d’AirAsia de 2014 …

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  • Sommaires Aviation et Pilote 2022

    Homicide et blessure involontaire

    par La rédaction 25 octobre 2022
    par La rédaction 25 octobre 2022

    Il s’agit de déterminer dans quelles circonstances le pilote peut s’exposer à une sanction pénale lorsqu’il …

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  • Sommaires Aviation et Pilote 2022

    L’ACNUSA relaxe un fauteur de bruit

    par La rédaction 21 juillet 2022
    par La rédaction 21 juillet 2022

    Me Maurice Castel, l’un de nos avocats et amis pilotes, vient de casser les restrictions sur …

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  • Sommaires Aviation et Pilote 2022

    Convoqué devant un tribunal correctionnel

    par La rédaction 25 mai 2022
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    Un instructeur, en cours avec un élève, fait un tour de piste de trop à Courchevel, …

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  • Sommaires Aviation et Pilote 2022

    Parachute ou pas ?

    par La rédaction 24 décembre 2021
    par La rédaction 24 décembre 2021

    Certains équipements, tel le parachute balistique, font parfois partie de la certification des aéronefs : que se …

    Lire
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