Juridique

Passer par un particulier pour acheter son aéronef n’est pas anodin, notamment parce que la négligence …

Que se passe-t-il en cas de crash, voire tout simplement de dommage occasionné au sol par …

Le 04 décembre 2023, l’ensemble des médias nationaux ont rendu compte d’un événement tout à fait …

Le droit distingue très nettement l’erreur de pilotage de la faute inexcusable, cette dernière étant d’une …

Patrick de la Grange, avocat à la cour, revient sur l’accident de l’A320 d’AirAsia de 2014 …

Il s’agit de déterminer dans quelles circonstances le pilote peut s’exposer à une sanction pénale lorsqu’il …

Me Maurice Castel, l’un de nos avocats et amis pilotes, vient de casser les restrictions sur …

Un instructeur, en cours avec un élève, fait un tour de piste de trop à Courchevel, …

Certains équipements, tel le parachute balistique, font parfois partie de la certification des aéronefs : que se …

Une réforme législative du 8 octobre 2021 a mis en place une indemnisation illimitée du passager en …