Juridique

Les « plateformes de mise en relation de passagers et de pilotes » sont dans le viseur du Bureau d’Enquêtes et d’Analyses (BEA)… Cela a commencé aussi à se compliquer pour les « montagnards ».

Nous sommes régulièrement interpellés par les pilotes qui, au moment de projeter un vol au-delà de nos frontières, s’interrogent sur leurs obligations au regard de l’administration douanière.

L’actualité récente concernant Aircraft Guaranty Corporation et l’Escrow Agent Wright Bro a placé sous une lumière crue pour les propriétaires, toutes les fragilités du système qui permet l’immatriculation d’aéronefs de citoyens européens sur le registre américain tenu par la Federal Aviation Administration. Gilles Khaïat, avocat à la Cour, rappelle les principes fondamentaux du trust.

Pilotes privés et compagnies aériennes tombent sous le contrôle de l’ACNUSA. Étant donné que les amendes et leur montant sont rarement remis en cause, autant connaître la procédure pour mettre toutes les chances de son côté.

Le vendeur d’un aéronef peut-il réduire les risques auxquels il s’expose ? Nos avocats rappellent ses obligations et précisent ce qu’il a le droit de faire et dans quelles limites.

Il arrive aux organismes de formation de faire appel à des instructeurs qui ont le statut d’auto-entrepreneur. Est-ce qu’ils le peuvent et à quelles conditions ? Nos avocats répondent à la question.

La mise en location d’un aéronef doit être sérieusement réfléchie en matière de responsabilité potentielle, tant dans les rapports entre propriétaires et locataires que vis-à-vis des tiers.

Depuis le déconfinement, les avions volent de nouveau, mais quelle est la responsabilité des chefs d’entreprise, présidents d’association et propriétaires privés en cas de contamination d’un occupant de l’avion, qu’il soit commandant de bord, élève ou passager ?

Patrick de la Grange, avocat, et Yves de Boismilon, consultant, reviennent sur l’accident impliquant un Jodel et un hélicoptère, début 2019, au-dessus du glacier italien du Ruitor afin d’aborder la question de la compétence des tribunaux étrangers, ainsi que la responsabilité pénale du commandant de bord.

Patrick de la Grange, avocat, et Yves de Boismilon, consultant, reviennent sur les obligations du pilote, et plus largement l’exploitant de l’aéronef, en cas d’incident ou d’accident.