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Sommaires Aviation et Pilote 2023

La faute inexcusable

par La rédaction 30 octobre 2023
par La rédaction 30 octobre 2023
1,1K

Il est très largement connu que le facteur humain est à l’origine d’au moins 85 % des accidents. Il peut s’agit d’erreurs d’appréciation, d’une fatigue mal évaluée, de la méconnaissance d’une règle de l’air, mais aussi d’imprudences ou de négligences graves. Le droit, comme le bon sens, distingue très nettement l’erreur de pilotage (faute simple) de la faute inexcusable (faute lourde) et en tire d’importantes conséquences, notamment en matière de responsabilité (sans aborder, dans le cadre de cet article, les incriminations pénales ou disciplinaires). La hiérarchisation des fautes existe dans de nombreux secteurs du droit : droit du travail, par exemple, mais aussi droit civil. En matière contractuelle, la Cour de cassation définit la faute lourde comme étant « le comportement d’une extrême gravité, confinant au dol et dénotant l’inaptitude du débiteur de l’obligation à l’accomplissement de la mission contractuelle qu’il avait accepté » (Cour de Cassation, Chambre mixte, du 22 avril 2005, 03-14.112, publié au bulletin).

[…]

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JuridiqueN°598
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