mercredi, mai 14, 2025
  • Nous contacter
  • Mentions légales
  • Déclaration de confidentialité
  • Conditions générales de ventes
  • Login/Register
Aviation et Pilote
  • Actualités
  • Petites annonces
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce particulier
    • Publier une annonce pro
  • Le Magazine
    • Aviation et Pilote N°616 – Mai 2025
    • Sommaire détaillé
    • Éditos
    • Essais en vol en vidéo
  • Abonnement
  • Librairie
    • Les magazines
    • Les ouvrages
  • Qui sommes-nous
    • Présentation du magazine
    • L’équipe
    • Nous contacter
    • SFMA – Salon des Formations Aéronautiques
  • Mon compte
Dernières actus
Transavia France remplace Air France à Orly
Cirrus annonce l’Autoland Garmin sur les Cirrus SR22...
Festival de cerfs-volants
Ascend Airways reprend la liaison Londres Gatwick-Freetown
Le transport aérien français montre des signes de...
Le NIJAL a volé
Florence Parly au CA d’Air France
Panne radio en IFR
Un tour d’Europe en Junkers A50
Brussels Airport investit pour l’avenir
Aviation et Pilote
  • Actualités
  • Petites annonces
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce particulier
    • Publier une annonce pro
  • Le Magazine
    • Aviation et Pilote N°616 – Mai 2025
    • Sommaire détaillé
    • Éditos
    • Essais en vol en vidéo
  • Abonnement
  • Librairie
    • Les magazines
    • Les ouvrages
  • Qui sommes-nous
    • Présentation du magazine
    • L’équipe
    • Nous contacter
    • SFMA – Salon des Formations Aéronautiques
  • Mon compte
  • 0
Aviation et Pilote
  • 0
Aviation et Pilote
  • Actualités
  • Petites annonces
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce particulier
    • Publier une annonce pro
  • Le Magazine
    • Aviation et Pilote N°616 – Mai 2025
    • Sommaire détaillé
    • Éditos
    • Essais en vol en vidéo
  • Abonnement
  • Librairie
    • Les magazines
    • Les ouvrages
  • Qui sommes-nous
    • Présentation du magazine
    • L’équipe
    • Nous contacter
    • SFMA – Salon des Formations Aéronautiques
  • Mon compte

@2022 - Aviation & Pilote - Tous droits réservés - Réalisation : Dirupt 🚀

Sommaires Aviation et Pilote 2023

La responsabilité du constructeur

par La rédaction 29 mars 2023
par La rédaction 29 mars 2023
1,7K

Un aéronef, qu’il s’agisse de l’avion de ligne le plus perfectionné à l’ULM originel tubes et toile en passant par l’ensemble des appareils qui peuplent nos aéroclubs, est produit par une entreprise qui fait appel à de multiples sous-traitants pour la motorisation, l’avionique, les roues et freins, etc. En cas d’accident résultant de la défaillance d’un composant, la question de la responsabilité du constructeur de l’avion, du producteur de la pièce défectueuse et, éventuellement, de la société chargée de la maintenance de l’appareil, alternativement ou cumulativement, se pose régulièrement. À l’égard des victimes (passagers, pilotes) comme de l’exploitant (ou propriétaire), cette problématique a été définitivement tranchée par la Cour de cassation : les constructeurs sont responsables de la défectuosité de leurs produits, sans pouvoir opposer le fait d’un tiers, à savoir la défaillance d’un composant sous-traité. On se souvient que le 28 décembre 2014, un Airbus A320 exploité par la compagnie Indonesia AirAsia, transportant cent cinquante-cinq passagers et sept membres d’équipage, s’est abîmé en mer, provoquant la mort de l’ensemble des personnes à bord. À la suite de ce drame, les proches des victimes ont assigné en référé la société Airbus ainsi que le fabricant du module électronique RTLU à l’origine de l’accident, sollicitant des indemnités provisionnelles.

[…]

Découvrir le numéro du mois
JuridiqueN°591
0 commentaires 0 FacebookTwitterLinkedinEmail

You may also like

Pilatus PC-24

27 novembre 2023

Application Click and Take off

27 novembre 2023

Assisté par un Rafale

27 novembre 2023

Izy Jet & Michel Anglade

27 novembre 2023

Tarragon

27 novembre 2023

Vitesses limites en ULM

27 novembre 2023

L’IFR chez Hispano Suiza

27 novembre 2023

NOTAM et ZRT, l’enfer !

27 novembre 2023

D’art d’art au musée de l’Air

27 novembre 2023

32e Salon des formations aéro

27 novembre 2023

ACTUALITÉS AÉRONAUTIQUES

  • Aviation générale
  • Aviation d’affaires
  • Transport aérien
  • Industrie aéronautique, spatiale et de la défense
  • Technologies
  • Décarbonation
  • Événements et culture aéro
  • Formation
  • Emploi
  • Reportages vidéos

LES MÉTIERS DU SFMA

Le SFMA, Salon des formations et métiers aéronautiques, est coorganisé par Aviation et Pilote. Son site contient également des actualités liées à la formation et à l'emploi.


  • Témoignages métiers
  • Articles formation et emploi
  • Actualités écoles et entreprises

Publicité

NOS ANNONCES

  • Vente aéronefs et équipements
  • Achat aéronefs et équipements
  • Location d’avions
  • Immobilier aéronautique
  • Offres et demandes d’emploi

Suivez-nous !

Facebook Instagram Linkedin Youtube
Aviation et Pilote
  • Actualités
  • Petites annonces
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce particulier
    • Publier une annonce pro
  • Le Magazine
    • Aviation et Pilote N°616 – Mai 2025
    • Sommaire détaillé
    • Éditos
    • Essais en vol en vidéo
  • Abonnement
  • Librairie
    • Les magazines
    • Les ouvrages
  • Qui sommes-nous
    • Présentation du magazine
    • L’équipe
    • Nous contacter
    • SFMA – Salon des Formations Aéronautiques
  • Mon compte
Aviation et Pilote
  • Actualités
  • Petites annonces
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce particulier
    • Publier une annonce pro
  • Le Magazine
    • Aviation et Pilote N°616 – Mai 2025
    • Sommaire détaillé
    • Éditos
    • Essais en vol en vidéo
  • Abonnement
  • Librairie
    • Les magazines
    • Les ouvrages
  • Qui sommes-nous
    • Présentation du magazine
    • L’équipe
    • Nous contacter
    • SFMA – Salon des Formations Aéronautiques
  • Mon compte

@2022 - Aviation & Pilote - Tous droits réservés - Réalisation : Dirupt 🚀

Sign In

Keep me signed in until I sign out

Forgot your password?

Password Recovery

A new password will be emailed to you.

Have received a new password? Login here

Shopping Cart

Close

Votre panier est vide.

Close