La réglementation qui gouverne les conditions d’utilisation des aéronefs en aviation générale détermine les conditions dans lesquelles un pilote privé peut faire participer financièrement ses passagers au coût du transport, sans risque de commettre une infraction. Ainsi, le partage d’une partie des frais – justifiés – exposés par le pilote est compatible avec les dispositions réglementaires à condition que celui-ci, lorsqu’il embarque à son bord des passagers participant financièrement au coût du trajet aérien, participe lui aussi aux frais du voyage avec ses passagers, et ce dans le cadre d’un partage équitable. C’est un impératif.

Cette notion de partage est interprétée restrictivement, ce qui implique donc qu’il est hors de question de faire participer les passagers à des frais autres que ceux ponctuellement exposés pour le seul déplacement effectué. Par exemple, le fait que des pilotes aient investi des sommes importantes en vue de leur formation ne justifie en aucun cas qu’une part de cet investissement soit répercutée sur ses passagers. L’argument consistant pour le pilote à affirmer qu’il ne réalise le vol que dans le but d’assurer le maintien de ses compétences, augmenter son expérience récente ou accéder à des formations complémentaires est encore moins recevable.

Le partage des frais est donc exclusivement limité aux frais ponctuellement effectués pour le voyage, à savoir : location coque nue, carburant, taxes d’atterrissage et de route. Et il est important de pouvoir justifier de sa réalité en cas de contrôle. Il est d’ailleurs certain que ces contrôles seront pratiquement systématiques en cas de fréquence importante de vols répertoriés, susceptibles de ressembler à du transport public.

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