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Réglementation du pilotage de drones

15,00

Patrick Vacher

Editions Cépaduès

52 pages

L’aéromodélisme regroupe toutes les disciplines qui ont pour but de faire voler un aéromodèle, véritable machine volante en réduction. Cet aéromodèle pourra prendre la forme d’un avion, d’un planeur, d’un hélicoptère, d’une montgolfière, pour les types de machines les plus courantes… Mais il pourra aussi être le fruit de l’imagination… ou être la réplique d’un engin volant existant ou ayant existé. On parle dans ce cas de maquette volante.

Le drone est un aéromodèle télécommandé, c’est-à-dire sans pilote à bord. Il embarque une charge utile qui lui permet de réaliser des missions diverses et variées : surveillance, renseignement, cartographie, transport, vidéo.

Depuis plus de vingt ans maintenant, les drones ont été développés et utilisés en France dans un cadre militaire, pour des missions de surveillance et de renseignement. La technologie des drones a été adaptée depuis quelques années au secteur civil.

L’utilisation anarchique dans le secteur civil des drones a nécessité une évolution réglementaire de ce type d’aéronefs au-delà de l’utilisation ludique des aéromodèles dans le cadre historique de l’aéromodélisme.

Ce fascicule vous permettra de connaître le cadre juridique de l’utilisation de votre drone.

 

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Extrait de la table des matières :

« Réglementation du pilotage de drones»

CHAPITRE I Définitions

1.1 Aéronef télépiloté
1.2 Télépilote
1.3 Type de vol
1.4 Aérostat
1.5 Aérodyne
1.6 Masse d’un aéronef
1.7 Zone peuplée

CHAPITRE II La machine

2.1 Les catégories d’aéromodèles
2.2 Classification des aéromodèles par discipline.
2.3 Classification des aéromodèles par les activités.
2.4 Classification des aéronefs télépilotés par type de scénarios opérationnels envisagés dans le cadre d’activités particulières
2.5 Exemple de types de drones et homologations associées
2.6 Nombre de drones en France
2.7 Fréquences radio
2.8 Batterie au lithium

CHAPITRE III Aéromodélisme : modèles réduits et drones de loisirs

3.1 Introduction
3.2 Manifestations aériennes
3.3 Prises de vues avec un aéromodèle
3.4 Respect de la vie privée
3.5 Dommages, responsabilités et sanctions pénales
3.6 Évolution de la réglementation en 2018

 

CHAPITRE IV Le pilote

4.1 Pilote de drone catégorie A
4.2 Pilote de drone catégorie B

CHAPITRE V Utilisation de l’espace aérien

5.1 Espace d’utilisation des aéromodèles
5.2 Utilisation à proximité des aérodromes

CHAPITRE VI Conditions de vol

6.1 Vol de jour
6.2 Vol en vue du drone
6.3. Protection des personnes et des biens au sol
6.4. Le télépilote ne peut être à bord d’un véhicule en déplacement
6.5. Cas particuliers d’activités

CHAPITRE VII Activités particulières

7.1 de l’usage privé à l’usage professionnel
7.2 Synthèse des démarches à effectuer

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